Tout pour
décider.
La procédure, la redevance, les documents : ce dont le maire, les élus et les services ont besoin pour étudier le dispositif.
Une ville lisible,
sans dépense.
- La commune choisit chaque emplacement, après avis des services techniques
- Les lattes respectent une charte annexée à la convention
- URBACOM fabrique, pose et entretient à ses frais
- La convention est résiliable pour motif d’intérêt général
Un cadre
juridique clair.
Autorisation d’occupation temporaire du domaine public, non exclusive, délivrée après publicité.
Avis de publicité
Affiché en mairie et publié en ligne pendant au moins quinze jours (articles L. 2122-1-1 ou L. 2122-1-4 du CG3P).
Délibération
Le conseil approuve la convention, fixe la redevance et décide de l’option logo. L’élu intéressé ne prend pas part au vote.
Convention
Signée par le maire, avec l’état des emplacements, la charte des lattes et le tarif collectivités en annexe.
Suivi
État annuel des portiques, attestation d’assurance, redevance versée chaque année.
Une recette
pour la commune.
Vingt euros par portique occupé et par an, un portique étant occupé lorsqu’il porte au moins une latte commerciale au 1er janvier. Simple à contrôler, indépendante du chiffre d’affaires des établissements.
Simple
Un état annuel des portiques suffit à calculer le montant.
Transparente
Fixée par délibération, identique pour tous les occupants.
Sans charge
Aucun investissement ni entretien pour la commune.
Calculez la redevance de votre commune
Redevance d’occupation du domaine public : 20 € par portique portant au moins une latte commerciale au 1er janvier. La commune n’engage aucune dépense.
Les pièces
du dossier.
La fiche de présentation est en libre téléchargement. Les modèles d’avis, de délibération et de convention sont remis à la commune lors du rendez-vous, adaptés à sa situation.
Les élus nous
demandent.
Ce sont des panneaux publicitaires ?
Non. Une latte porte l’activité et le nom, en alphabet routier, sur fond uni, comme la signalisation directionnelle. Slogans, prix et téléphones sont interdits par la convention, et la commune peut faire retirer toute latte non conforme.
Pourquoi une redevance si faible ?
Elle est calculée par portique occupé, simple à contrôler et indépendante du chiffre d’affaires des établissements. Elle s’ajoute à l’économie réalisée : la commune ne finance ni le mobilier, ni la pose, ni l’entretien.
Il faut un appel d’offres ?
La commune n’achète rien : elle délivre une autorisation d’occupation du domaine public. Le code impose une publicité préalable, que nous fournissons clés en main ; le nombre d’autorisations n’étant pas limité, aucune sélection n’est requise.
Et si on veut arrêter ?
La convention est résiliable pour motif d’intérêt général avec un préavis de six mois. En fin de convention, URBACOM dépose et remet les lieux en état, ou la commune rachète les portiques.
Les portiques vont encombrer les trottoirs ?
Chaque emplacement est validé par le maire après avis des services techniques, avec 1,40 m de passage libre, sans masquer la signalisation existante.
Étudions votre
commune.
Nous venons présenter le dispositif au maire et aux services techniques.
03 27 99 10 82
Du lundi au vendredi, 9 h 30 – 12 h 30 et 13 h 30 – 18 h.