La signalisation
d’information locale.
Ce qu’une latte peut dire, comment elle doit être dessinée, où la poser : les règles essentielles, expliquées simplement.
Qu’est-ce que la SIL ?
La signalisation d’information locale guide les usagers vers les services, équipements et activités d’un territoire : commerces, hôtels, restaurants, artisans, mais aussi mairie, école ou salle des sports. Elle relève de la signalisation routière, encadrée par l’arrêté du 24 novembre 1967 et l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Ce n’est ni une publicité ni une préenseigne au sens du code de l’environnement : elle indique une direction, elle ne vante rien. C’est ce qui la rend possible là où les préenseignes sont interdites.
À retenir. Depuis le 13 juillet 2015, la plupart des préenseignes dérogatoires sont interdites. La SIL est la solution prévue par les textes pour continuer à guider vers les activités locales.
Ce qu’une latte peut dire
Une latte mentionne la nature de l’activité, complétée du nom de l’établissement. Rien d’autre : pas de slogan, de prix, de promotion, de numéro de téléphone, d’adresse internet ni de QR code.
Lisible
en un regard.
Un automobiliste lit un portique en quelques secondes. Chaque règle sert cette lecture.
Alphabet routier
Caractères L4 italiques, en minuscules avec capitale initiale, de 50 à 80 mm de haut, identiques sur tout le portique.
Couleurs
Commerces : fond gris clair RAL 7035, texte noir. Services publics : fond gris foncé RAL 7016, texte blanc. Le fond blanc est réservé à d’autres usages.
Idéogrammes
Uniquement les idéogrammes officiels (hôtel, restauration, carburant, parking, information…), deux au plus par latte.
Emplacements
Aux carrefours qui mènent réellement à l’établissement, sans masquer la signalisation de police ni gêner la vue aux carrefours.
Cheminements
Un passage piéton libre d’au moins 1,40 m et une hauteur libre d’au moins 2,20 m sous les lattes.
Règlement local
Un règlement de SIL départemental ou communal prévaut : nous l’appliquons partout où il existe.
Conforme
ou interdit ?
Six lattes, à vous de trancher. La réponse s’affiche après chaque choix.
Conforme : l’activité et le nom, rien d’autre.
Interdit : une promotion n’a pas sa place sur une latte.
Conforme : l’idéogramme officiel de l’hôtellerie est autorisé.
Interdit : pas de numéro de téléphone ni d’adresse.
Interdit : un slogan ne dit ni l’activité ni le nom.
Conforme : la flèche de giratoire indique de faire le tour pour revenir.
Et mon
logo ?
Si la commune l’autorise, un logo peut remplacer l’idéogramme : en une seule couleur, celle du texte, sans fond. Le nom reste écrit en toutes lettres.
- À la place de l’idéogramme, jamais en plus
- Une seule couleur, celle du texte
- Option décidée par la commune dans sa délibération
Les questions
fréquentes.
La SIL est-elle obligatoire ?
Non. C’est un choix de la commune, qui décide de l’implantation et en fixe les règles.
Un établissement hors de la commune peut-il être signalé ?
Oui, s’il est situé à proximité et que l’itinéraire passe par la commune, selon les règles qu’elle fixe.
Qui valide le texte des lattes ?
Chaque texte fait l’objet d’un bon à tirer conforme à la charte des lattes annexée à la convention.
Une commune peut-elle avoir ses propres lattes ?
Oui : mairie, écoles, équipements sportifs ou culturels, au tarif collectivités, en gris foncé RAL 7016.