Conditions générales.
Les principales règles d’un contrat de latte URBACOM.
Objet
Mise à disposition d’une latte de signalisation d’information locale sur un portique implanté par URBACOM sur le domaine public, en vertu d’une convention conclue avec la commune.
Durée
48 mois, sans pouvoir excéder le terme de la convention communale.
Prix
Grille indicative, selon la commune : à partir de 20 € HT par latte et par mois pour une latte, 19 € de deux à trois lattes, 17,50 € de quatre à cinq, 16 € à partir de six. Frais de mise en place de 120 € HT si la convention se termine dans moins de 48 mois. Paiement comptant ou en 3 ou 4 fois, facturé et encaissé directement par URBACOM.
Contenu
Désignation de l’activité et nom de l’établissement, dans l’alphabet de la signalisation routière ; pictogramme officiel le cas échéant ; logo monochrome si la convention communale l’autorise. Aucune mention publicitaire.
Domaine public
La latte est posée en vertu d’une autorisation précaire de la commune. En cas de retrait, les sommes versées pour la période restant à courir sont remboursées.
Entretien
Nettoyage et remplacement en cas de casse, vol ou dégradation, sans supplément. Dépose en cas de cessation d’activité.
Version de travail · conditions complètes remises avec le devis.