Une ville lisible,
sans dépense.
URBACOM installe et entretient à ses frais des portiques de signalisation d’information locale. La commune garde la main sur les emplacements et sur ce qui est écrit, et perçoit une redevance.
Exemple : une commune partenaire, de l’avis de publicité au suivi annuel
Une signalisation
harmonisée.
- Des portiques homogènes à la place des panneaux disparates
- Des lattes pour ses propres services (mairie, salle, médiathèque) au tarif collectivités
- Une redevance annuelle, sur la base d’un état transmis chaque janvier
- Un entretien régulier et une intervention rapide en cas de danger
La main,
sur tout.
- Les emplacements : chaque implantation est validée par le maire
- Le contenu : activité et nom uniquement, retrait de toute latte non conforme
- La liberté : convention non exclusive, résiliable pour motif d’intérêt général
- Aucun engagement financier : ni marché public, ni prix payé
Quatre étapes,
deux mois.
URBACOM fournit l’avis de publicité, le modèle de délibération et la convention.
Avis de publicité
Publié en mairie et en ligne pendant au moins 15 jours.
Délibération
Le conseil approuve la convention et fixe la redevance.
Signature
Convention et annexe des emplacements, validée avec les services techniques.
Pose
URBACOM fabrique, pose et transmet l’état annuel chaque janvier.
Une convention,
pas un marché.
Convention d’occupation temporaire du domaine public (CG3P, art. L. 2122-1 et suivants), précédée d’un avis de publicité et autorisée par délibération. La redevance est due à la commune ; la commune n’achète rien.
Comment une commune devient-elle partenaire ?
Par une convention d’occupation du domaine public, après un avis de publicité et une délibération du conseil municipal. URBACOM finance, pose et entretient les portiques ; la commune perçoit une redevance de 20 € par portique occupé et par an.
Est-ce de la publicité ?
Non. Les lattes portent l’activité et le nom de l’établissement, dans l’alphabet de la signalisation routière, sur fond uni. Slogans, prix, téléphones et sites internet sont interdits par la convention.
Qui entretient ?
URBACOM, à ses frais : nettoyage, remplacement des lattes abîmées, retrait des lattes d’établissements fermés, mise en sécurité en cas de danger.
Et à la fin de la convention ?
URBACOM dépose ses portiques et remet les lieux en état, sauf nouvelle convention ou rachat par la commune.
90 communes
nous font confiance.
Ce que perçoit
votre commune.
Déplacez les curseurs : nombre de portiques occupés et durée de la convention.
Redevance d’occupation du domaine public : 20 € par portique portant au moins une latte commerciale au 1er janvier. La commune n’engage aucune dépense.
Étudions votre
commune.
Nous venons présenter le dispositif au maire et aux services techniques.
26 rue du Maréchal Leclerc, 59128 Flers-en-Escrebieux
Du lundi au vendredi, 9 h 30 – 12 h 30 et 13 h 30 – 18 h
Un chargé d’affaires de votre secteur vous rappelle, en général sous 24 h ouvrées.